Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des services proposés par Europe Technologiesur langharbor.com : prestations de traduction et d'adaptation à l'usage (documents, sites, SEO, sous-titres, voix off), cours de langues, immersion « Aventure », abonnements, et licences de logiciels (Assistant natif, module de traduction). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prestations à l'usage sont facturées selon les tarifs indiqués (au mot, à la minute ou au forfait). Les abonnements et le pass « Immersion Intensive » sont facturés au montant affiché sur la page correspondante. Europe Technologie relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix affichés sont les prix définitifs. Une facture est émise pour chaque paiement.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Langharbor. La commande est validée après confirmation du paiement.
4. Livraison
Les livrables numériques (traductions, fichiers, sous-titres, voix, accès, licences et modules à télécharger) sont fournis immédiatement après paiement, par téléchargement et/ou par e-mail. Les livrables ne portent aucune marque de Langharbor. Les accès (abonnement, pass, cours) sont activés au moyen d'un code communiqué à l'issue du paiement.
5. Droit de rétractation
Les commandes de langharbor.com sont exécutées dès le paiement (contenus numériques et prestations livrés immédiatement). Conformément à l'article L221-28 (1° et 13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance, par lui, de la perte de ce droit. Cet accord est recueilli avant le paiement: sur la page de paiement, une case obligatoire porte le texte « Je demande l'exécution immédiate de ma commande, avant la fin du délai de rétractation, et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès sa livraison ». Lorsque cette case est présentée, le paiement ne peut pas être validé sans qu'elle soit cochée. L'accord est conservé avec la commande (date, texte accepté) et confirmé au client sur support durable : dans le courriel de livraison et sur la facture. Si, pour une raison technique, la page de paiement ne présente pas cette case, aucune renonciation n'est recueillie : le consommateur conserve alors son droit de rétractation de 14 jours(art. L221-18), qu'il exerce par une déclaration sans ambiguïté à contact@langharbor.com, et le courriel de livraison le lui rappelle. Pour les abonnements, la résiliation est possible à tout moment pour la période suivante, depuis l'espace client.
6. Abonnements et pass
Les abonnements sont mensuels, sans engagement, résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le pass « Immersion Intensive » est un achat uniqueouvrant un accès limité à 30 jours, sans renouvellement automatique. Un usage raisonnable (fair use) s'applique aux fonctions en temps réel.
7. Garanties et responsabilité
Les prestations sont fournies avec le plus grand soin. Les contenus traduits ou générés sont des aides professionnelles ; le client reste responsable de leur relecture et de leur usage. La responsabilité d'Europe Technologie ne saurait excéder le montant de la prestation concernée.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@langharbor.com.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.